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Étude · Conformité

Identifiant unique REP : combien d'étrangers ? Deux tiers, surtout chinois.

En bref

68 % des 252 478 producteurs inscrits à la REP (responsabilité élargie du producteur) déclarent un pays d'établissement autre que la France. vérifié le 07/10/2026
53,8 % sont établis en Chine ou à Hong Kong : la Chine seule compte plus d'inscrits que la France. vérifié le 07/10/2026
74 à 77 % d'étrangers parmi les inscrits du textile, des emballages ménagers et des batteries ; moins de 5 % dans le bâtiment et les pneumatiques. vérifié le 07/10/2026
71 % des producteurs d'équipements électriques entrés dans la filière en 2022, et encore adhérents fin 2025, sont chinois ou hongkongais, contre 0,7 % de ceux entrés de 2015 à 2020. vérifié le 07/10/2026

La responsabilité élargie du producteur (REP) rend les entreprises qui mettent des produits sur le marché responsables de leur impact environnemental, jusqu'à la fin de vie de ces produits.1 Est producteur quiconque met ces produits sur le marché français, qu'il les fabrique, les distribue ou les importe.2 Dans chaque filière où il vend (emballages, textile, électronique, meubles…), il s'enregistre auprès de l'ADEME, qui lui délivre un identifiant unique : la preuve de cette inscription.2

Au 7 octobre 2026, 252 478 producteurs détiennent au moins un identifiant unique : 127 243 sont établis en Chine, 80 845 en France. Le registre public où l'on vérifie un fournisseur compte donc plus d'inscrits chinois que français. Nous avons compté les inscrits par pays déclaré et par filière, sur le registre entier.

Qui doit avoir un identifiant unique REP ?

C'est un numéro de plus, propre à la REP, à côté du SIREN et du numéro de TVA. Le code de l'environnement répartit les rôles ainsi :

QuiObligation
Tout producteur soumis à la REPS'enregistrer et recevoir un identifiant unique3 ; la liste des inscrits est publiée4
Le vendeurDonner l'identifiant du producteur à l'acheteur qui le demande5
La place de marchéAssumer la REP de ses vendeurs, sauf preuve qu'ils s'en acquittent6 (l'identifiant unique en est une2)
Le producteur établi hors de FranceDésigner un mandataire en France depuis le 10 juillet 20267, sauf produits couverts par une place de marché française8

Deux inscrits sur trois sont établis hors de France.

Figure 01 · Lecture au 07/10/2026

Deux inscrits sur trois sont établis hors de France, un sur deux en Chine

Producteurs titulaires d'un identifiant unique REP, par pays déclaré

  • Chine 127 243 · 50,4 %
  • France 80 845 · 32,0 %
  • Allemagne 9 232 · 3,7 %
  • Hong Kong 8 477 · 3,4 %
  • Autres pays 26 681 · 10,6 %

1 carreau = 1 % du total, soit environ 2 525 producteurs

Source : Base Hexagone Leads (registre des identifiants uniques REP, ADEME) · Méthode : Un producteur compte une fois, quel que soit son nombre de filières ; outre-mer (départements) compté en France · Lecture au 07/10/2026 Voir les données Masquer les données
Données de la figure 01
Pays déclaré Producteurs
Chine127 243
France80 845
Allemagne9 232
Hong Kong8 477
Autres pays26 681

Avec Hong Kong, la Chine réunit 53,8 % des inscrits. Aucun autre pays n'atteint 4 % : l'Allemagne suit de loin (3,7 %), puis le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne, chacun sous 2 %.

Par filière REP, de 4 % à 77 % d'étrangers.

Figure 02 · Lecture au 07/10/2026

Batteries, textile, emballages : trois inscrits sur quatre sont étrangers

Part des inscrits établis hors de France, en % ; entre parenthèses, la part Chine et Hong Kong

Source : Base Hexagone Leads (registre des identifiants uniques REP, ADEME) · Méthode : Filières de plus de 1 000 producteurs ; un producteur compte dans chaque filière où il est inscrit ; outre-mer (départements) compté en France · Lecture au 07/10/2026 Voir les données Masquer les données
Données de la figure 02
Filière (% Chine, Hong Kong) Part d'étrangers (%)
Batteries (54,1)77,2
Textile, linge, chaussures (60,0)76,1
Emballages ménagers (60,0)74,2
Équipements électriques (52,6)69,6
Sport et loisirs (39,9)60,0
Bricolage et jardin (40,0)54,9
Jouets (35,9)52,5
Ameublement (25,0)38,0
Bâtiment (1,4)4,7
Emballages pro, restauration (0,1)4,1
Pneumatiques (0,8)3,6

Les filières se rangent en deux groupes. Dans les biens de consommation courante, les étrangers forment de 74 à 77 % des inscrits du textile, des emballages ménagers et des batteries, et de 52,5 à 60 % de ceux du sport, du bricolage et des jouets. Les produits lourds ou professionnels restent français : 4,7 % d'étrangers dans le bâtiment, 3,6 % dans les pneumatiques, 4,1 % dans les emballages professionnels, dont seule la catégorie restauration est ouverte. L'ameublement se situe entre les deux, à 38 %.

Équipements électriques : la bascule de 2022.

Figure 03 · Lecture au 07/10/2026

Équipements électriques : de presque aucun nouveau producteur chinois ou hongkongais à sept sur dix en 2022

Part de la Chine et de Hong Kong, en %, selon l'année d'entrée ; producteurs encore adhérents fin 2025

  • Équipements électriques
  • Batteries
  • Toutes filières
Source : Base Hexagone Leads (liste des adhérents des éco-organismes en fin d'année, ADEME) · Méthode : Membres datés de l'ouverture de leur filière exclus ; creux gris de 2023 : entrée du bâtiment (55,5 % sans lui) · Lecture au 07/10/2026 Voir les données Masquer les données
Données de la figure 03
Année d'entrée dans la filière Équipements électriques Batteries Toutes filières
20150,10,00,1
20160,01,80,6
20170,00,00,0
20180,82,31,1
20193,410,63,8
20200,23,11,0
202121,328,817,6
202271,075,060,4
202364,863,048,6
202468,768,255,6
202571,354,064,1

Le fichier ne garde que les adhésions encore valides au 31/12/2025, et les producteurs chinois ou hongkongais partent plus souvent : 21,7 % de leurs adhésions ouvertes de 2022 à 2024 s'arrêtent fin 2025, contre 4,6 % des françaises. Les parts d'avant 2021 sont donc des bornes basses.

La bascule se voit à l'intérieur d'une filière ancienne. Parmi les producteurs d'équipements électriques entrés de 2015 à 2020, 0,7 % sont chinois ou hongkongais. La part monte à 21,3 % en 2021 et à 71,0 % en 2022, puis reste entre 64,8 et 71,3 % chaque année. Les batteries suivent le même tracé, jusqu'à 75,0 % en 2022. Même en réintégrant les départs que le fichier a perdus, la part de 2015 à 2020 ne monte qu'à 2,1 % : la rupture tient.

Le registre n'étant pas daté, les années viennent de la liste des adhérents des éco-organismes, les structures collectives auxquelles les producteurs adhèrent dans chaque filière.9 La série toutes filières reste en gris : les emballages ménagers et le bâtiment n'y entrent qu'en 2022 et 2023, si bien que son saut mêle nouveaux vendeurs et nouvelles filières.

Une inscription, pas un volume.

Le registre compte des inscriptions, une par producteur et par filière. Il ne répond pas à tout ce qu'un acheteur veut savoir.

QuestionRéponse du registre
Inscrit dans la filière, sous quel pays ?Oui, c'est son objet
Volume mis sur le marché ?Non : un producteur compte pour un
Déclarations, éco-contribution payée ?Non : ni déclarations ni montants
Entreprise toujours active ?Pas toujours : 3,8 % des SIREN français inscrits sont radiés
Tous les vendeurs y figurent ?Non : pas ceux que leur place de marché couvre

La part étrangère des inscrits ne dit donc ni la part des tonnes, ni celle des vendeurs réels, et rien n'indique dans quel sens elles s'en écartent.

Vérifier un fournisseur, désigner un mandataire.

Avant de référencer un fournisseur soumis à la REP, demandez-lui son identifiant unique et cherchez-le dans le moteur public de l'ADEME,10 par raison sociale ou par numéro, comme vous vérifiez un numéro de TVA. La deuxième figure situe votre filière : dans le textile, trois inscrits sur quatre sont établis hors de France. Enfin, 171 633 inscrits déclarent un pays autre que la France. L'obligation de désigner un mandataire les concerne, sauf pour les produits qu'une place de marché établie en France prend en charge ; elle vise aussi les producteurs étrangers non inscrits, que le registre ne compte pas. Connectez votre assistant et posez-lui la question pour vos fournisseurs ou pour votre filière.

HEXAGONE LEADS · SESSION
Parmi les entreprises françaises actives inscrites à la REP ameublement, quelle part sont des ETI ou des grandes entreprises ?
Registre des identifiants uniques REP (ADEME) et Sirene (INSEE) (filière ameublement, producteurs déclarés en France, SIREN actifs)
8 342 SIREN inscrits, 7 616 actifs : 6 093 PME, 850 ETI, 164 grandes entreprises, 509 sans catégorie
1 014 sur 7 616, soit 13,3 % : huit inscrits actifs sur dix sont des PME. Réserve : un groupe peut s'inscrire sous un seul SIREN, la part compte donc des SIREN inscrits, pas des groupes.

Posez la question vous-même

« Mon fournisseur [raison sociale] a-t-il un identifiant unique REP pour [filière], sous quel numéro, et dans quel pays est-il déclaré ? »

Connecter votre assistant
Méthodologie complète

Source : registre des producteurs enregistrés avec leur identifiant unique (ADEME), tel que chargé dans la base Hexagone Leads, lu le 07/10/2026 ; le registre est mis à jour chaque jour.4 Unité : le producteur, c'est-à-dire l'immatriculation (« FR » suivi de six chiffres) que l'ADEME lui attribue et que portent toutes ses filières. Une ligne du registre est un enregistrement producteur × filière, 1,22 filière par producteur en moyenne : un producteur compte une fois au total, et une fois dans chaque filière où il est inscrit. Pays : celui que le producteur déclare ; aucune immatriculation n'en porte deux. Les 18 producteurs déclarés dans un département d'outre-mer sont comptés en France ; les 3 des collectivités d'outre-mer à code propre (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Barthélemy) restent hors de France, comme le registre les déclare. Compter les lignes plutôt que les producteurs déplace les parts de moins d'un point (Chine 50,7 %, France 31,7 %). Filières : libellés de l'ADEME ;11 cinq codes sans libellé dans la base ont été nommés d'après cette page : emballages ménagers et papiers graphiques, batteries (qui a remplacé l'ancien code des piles et accumulateurs), emballages professionnels (les 1 063 inscrits relèvent tous de la catégorie restauration, seule ouverte à la date de lecture), textiles sanitaires à usage unique, véhicules. Les neuf filières de moins de 1 000 producteurs (produits chimiques, huiles lubrifiantes, lingettes, médicaments, bateaux, véhicules, dispositifs médicaux, tabac, papiers) comptent toutes au moins 83 % de producteurs français et ne sont pas représentées. Série datée : le registre n'a ni date ni statut ; les années viennent de la liste des membres adhérents des éco-organismes au 31/12/2025 (mise à jour du 31/07/2026),9 qui date chaque adhésion. Unité de cette série : le producteur (pays et identifiant d'entreprise, ce fichier ne portant pas l'immatriculation), daté par sa plus ancienne adhésion encore en cours dans la filière. Les membres datés en bloc de l'ouverture de leur filière dans le fichier sont écartés : l'année d'ouverture est la première qui porte au moins 1 % des adhésions de la filière (2006 pour les équipements électriques, 2009 pour les batteries, 2021 pour les emballages ménagers et le textile, 2022 pour le bâtiment, le bricolage, le sport, les jouets et les lubrifiants). 114 lignes décalées par une adresse non échappée sont écartées sur 259 867. Seule l'année est lue : de 90 à 97 % des dates tombent un 1er janvier, début d'année de contribution. La courbe est tracée par filière parce que la série toutes filières change de composition en 2021 et 2022 ; son creux de 2023 (48,6 %) correspond à l'entrée du bâtiment, français à 97 %, et hors bâtiment la part de 2023 est de 55,5 %. Survivance : le fichier ne garde que les adhésions en cours ; parmi celles ouvertes de 2022 à 2024, 21,7 % des chinoises ou hongkongaises s'arrêtent fin 2025, contre 4,6 % des françaises et 9,8 % des autres pays. En rendant à chaque cohorte les départs qu'elle aurait perdus à ce rythme, les équipements électriques passent de 0,7 à 2,1 % sur 2015-2020 (8,7 % au plus, en 2019) et de 71,0 à 80,2 % en 2022 : la rupture tient. Le niveau ancien des batteries, lui, n'est pas robuste à cette correction (de 3,7 à 10,3 %) : la courbe le montre, le texte ne le cite pas. Un producteur qui change d'éco-organisme repart avec une nouvelle date, ce que le fichier ne permet pas de mesurer. Contrôle, par trois routes indépendantes : le fichier brut de l'ADEME, recompté le 07/10/2026, donne 252 491 producteurs et les mêmes parts nationales à 0,0 point près (68,0 % hors de France, 53,8 % en Chine ou à Hong Kong, 32,0 % en France), et des parts étrangères par filière à 0,5 point au plus ; la liste des adhérents fin 2025 donne 48,4 % de Chine et Hong Kong, cinq points de moins, écart attendu : ce fichier est arrêté neuf mois plus tôt, et les numéros attribués depuis sont chinois ou hongkongais à 72,5 % ; enfin, la numérotation du registre et les dates d'adhésion, rapprochées producteur par producteur, placent la rupture au même endroit. Couverture et bornes : le registre ne compte que les producteurs qui ont un identifiant ; un vendeur couvert par sa place de marché n'y figure pas ; 3,8 % des 78 589 SIREN français inscrits sont radiés. Ce qui n'a pas survécu à la vérification : la numérotation comme série dans le temps (les tranches anciennes ne sont présentes qu'à 37 à 59 %), la part de 2021 toutes filières (elle varie du simple au double selon l'hypothèse de départs), la série toutes filières comme preuve de la rupture, et toute lecture des inscriptions de 2026, datées par la seule numérotation. Aucun producteur, aucune entreprise ni aucune adresse n'est nommé : tous les calculs portent sur des agrégats.

Questions fréquentes.

Comment vérifier l'identifiant unique REP d'un fournisseur ?

Demandez-le-lui : le vendeur doit communiquer à l'acheteur qui le demande l'identifiant unique du producteur.5 Cherchez-le ensuite dans le moteur public de l'ADEME, par raison sociale ou par identifiant,10 ou dans la liste complète que l'ADEME publie en fichier ouvert.4 Le résultat dit qu'un producteur est inscrit dans une filière, sous un pays déclaré. Il ne dit ni s'il déclare ses mises sur le marché, ni s'il paie son éco-contribution.

Qui doit avoir un identifiant unique REP ?

Tout producteur soumis à la REP, quel que soit son pays d'établissement : il s'enregistre auprès de l'administration, qui lui délivre l'identifiant.3 Un vendeur dont la place de marché remplit les obligations REP à sa place n'a pas à en présenter.6

Un vendeur étranger sur une place de marché doit-il désigner un mandataire REP ?

Pas pour les produits dont une place de marché établie en France assure les obligations REP : l'obligation est alors réputée satisfaite. Pour ses autres produits, oui : depuis le 10 juillet 2026, tout producteur non établi en France désigne un mandataire établi en France.8

Les vendeurs chinois paient-ils l'éco-contribution en France ?

Le registre ne le dit pas. Il porte l'inscription, pas les déclarations ni les montants versés aux éco-organismes.

Sources

  1. ADEME. Qu'est-ce qu'une filière REP ?. Consultée le 08/10/2026. filieres-rep.ademe.fr/dispositif-filieres-rep
  2. ADEME. Tout savoir sur l'identifiant unique des filières REP. Consultée le 08/10/2026. filieres-rep.ademe.fr/identifiant-unique
  3. Légifrance. Code de l'environnement, article L. 541-10-13. Consulté le 07/10/2026. www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041583847
  4. ADEME. REP - Liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique. Consultée le 07/10/2026. data.ademe.fr/datasets/rep-producteurs-idu
  5. Légifrance. Code de l'environnement, article L. 541-10-10. Consulté le 08/10/2026. www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041599045
  6. Légifrance. Code de l'environnement, article L. 541-10-9. Consulté le 07/10/2026. www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041599049
  7. Légifrance. Loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026, article 5. Consultée le 07/10/2026. www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054399113
  8. Légifrance. Code de l'environnement, article L. 541-10-9-1. Consulté le 07/10/2026. www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054403121
  9. ADEME. REP - Liste des membres adhérents des éco-organismes en fin d'année. Mise à jour le 31/07/2026. Consultée le 07/10/2026. data.ademe.fr/datasets/rep-adherents-eo-fin-annee
  10. ADEME. SYDEREP, recherche publique des producteurs. Consultée le 08/10/2026. syderep.ademe.fr/public/acteur/recherche
  11. ADEME. Les filières REP. Consultée le 07/10/2026. filieres-rep.ademe.fr/filieres-rep

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