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Question répondue · Conformité

Combien de PSAN sont agréés MiCA en France ? Entre 34 et 42.

En bref

34 à 42 des 117 enregistrements PSAN (prestataires de services sur actifs numériques, l'ancien statut français) délivrés par l'AMF ont débouché sur une autorisation MiCA, le régime européen qui le remplace : près de trois sur dix au moins, un peu plus d'un tiers au plus. vérifié le 02/10/2026
54 enregistrements PSAN ont pris fin d'office le 2 juillet 2026, faute d'agrément MiCA à cette date. vérifié le 02/10/2026
36 prestataires sont agréés MiCA en France ; 157 entités d'autres pays européens y ont notifié un passeport selon l'AMF, 166 selon l'ESMA au 7 octobre. vérifié le 02/10/2026
12 des 65 entreprises françaises sans suite MiCA sont en procédure collective selon le BODACC ; pour 9, la procédure était ouverte avant la fin de leur enregistrement. vérifié le 07/10/2026

Depuis le 1er juillet 2026, seuls les prestataires agréés au titre de MiCA peuvent proposer des services sur crypto-actifs en France.1 Jusque-là, il suffisait d'être PSAN, prestataire de services sur actifs numériques : le statut français créé par la loi Pacte, enregistré ou agréé par l'AMF.2 MiCA, le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs, le remplace. Pour conserver les crypto-actifs de ses clients, les acheter ou les vendre contre des euros, ou exploiter une plateforme d'échange, il faut désormais être agréé comme prestataire de services sur crypto-actifs : un PSCA, ou CASP dans les textes européens en anglais.3 Le 2 juillet, 54 enregistrements PSAN ont pris fin d'office, faute d'agrément MiCA à cette date.4 Combien de prestataires ont franchi le pas ?

34 à 42 PSAN sur 117 passés à MiCA

Figure 01 · Lecture au 02/10/2026

Entre 34 et 42 des 117 enregistrements PSAN ont débouché sur un agrément MiCA

Enregistrements PSAN délivrés par l'AMF depuis mars 2020, selon leur issue

  • Agrément MiCA (AMF) 34 · 29,1 %
  • MiCA indirect ou tardif 8 · 6,8 %
  • Fin d'office, sans MiCA 48 · 41,0 %
  • Non-respect des exigences 6 · 5,1 %
  • Arrêt d'activité 21 · 17,9 %

117 carreaux pour 117 enregistrements

Source : AMF, liste des PSAN radiés (10/07/2026) et liste blanche des PSCA (02/10/2026) ; traitement Hexagone Leads · Méthode : 34 au moins, où l'AMF écrit qu'un agrément MiCA prend le relais ; 42 au plus, en ajoutant les activités transférées et les entités agréées autour du 2 juillet · Lecture au 02/10/2026 Voir les données Masquer les données
Données de la figure 01
Issue de l'enregistrement Enregistrements
Agrément MiCA (AMF)34
MiCA indirect ou tardif8
Fin d'office, sans MiCA48
Non-respect des exigences6
Arrêt d'activité21

Le chiffre de 34 est un plancher : il ne retient que les cas où l'AMF a écrit qu'un agrément MiCA prenait le relais. Un groupe qui a fait agréer une autre de ses entités sans que l'AMF le note y échappe. L'AMF annonçait le 6 juillet 31 acteurs autorisés en France ; notre décompte des agréés français au 2 juillet donne le même chiffre.2

36 agréés français et 157 sous passeport

Figure 02 · Lecture au 02/10/2026

Pour chaque agréé français, plus de quatre entités européennes sous passeport

Prestataires MiCA autorisés en France au 02/10/2026, par pays d'origine : 36 agréés en France, 157 sous passeport

Source : AMF, liste blanche des PSCA au 02/10/2026 ; contrôle par le registre MiCA de l'ESMA · Méthode : Pays de moins de 8 entités regroupés ; l'ESMA compte aussi 36 entités françaises · Lecture au 02/10/2026 Voir les données Masquer les données
Données de la figure 02
Pays d'origine Entités autorisées
France36
Pays-Bas22
Chypre18
Malte16
Allemagne15
Luxembourg13
Irlande11
Liechtenstein10
Autriche8
Lettonie8
12 autres pays36

Une entité « sous passeport » est agréée MiCA dans un autre pays européen et a notifié à la France les services qu'elle compte y proposer. La liste blanche de l'AMF, qui recense les acteurs autorisés, en compte 157.5 Le registre de l'ESMA, l'autorité européenne des marchés financiers, en compte 166 ; pour les 146 entités présentes dans les deux listes, le pays d'origine est le même.6 Ces listes comptent des entités, pas des parts de marché : une entité peut notifier la France par simple précaution.

Sans MiCA, 46 entreprises sur 65 toujours en activité

La fin d'un enregistrement PSAN ne signifie pas que l'entreprise ferme : elle perd seulement le droit de fournir ces services en France.

Figure 03 · Lecture au 07/10/2026

46 des 65 entreprises françaises restées sans agrément MiCA sont toujours en activité

Entreprises dont l'enregistrement PSAN a pris fin sans suite MiCA visible, situation au 07/10/2026

  • En activité 46 · 70,8 %
  • Procédure collective 12 · 18,5 %
  • Radiées du registre 7 · 10,8 %

65 carreaux pour 65 entreprises

Source : Registre des entreprises (RNE, INSEE) et BODACC, lus le 07/10/2026 ; AMF, liste des PSAN radiés ; traitement Hexagone Leads · Méthode : 4 des 46 ont annoncé une dissolution ou une absorption ; 5 des 7 radiations suivent une absorption · Lecture au 07/10/2026 Voir les données Masquer les données
Données de la figure 03
Situation de l'entreprise Entreprises
En activité46
Procédure collective12
Radiées du registre7

Pour 9 des 12 procédures collectives annoncées au BODACC, le jugement d'ouverture précède la fin de l'enregistrement : ces chiffres décrivent une situation, pas un effet de MiCA. Pour repérer une procédure collective dans les annonces, voir Entreprise en difficulté : comment savoir ?.

Vérifier un prestataire crypto sur la liste MiCA

Un ancien numéro PSAN ne prouve plus rien. Avant de traiter avec un prestataire crypto, vérifiez qu'il figure sur la liste blanche de l'AMF, sous agrément français ou sous passeport, et pour quels services : un agrément MiCA couvre une liste de services, pas tous.5 Être absent des listes noires de l'AMF ne vaut pas autorisation.7 Pour une contrepartie française, le SIREN relie cette liste au registre des entreprises, au BODACC et au numéro de TVA intracommunautaire. Votre assistant fait ce croisement en une question : connectez votre assistant.

HEXAGONE LEADS · SESSION
Combien de prestataires peuvent légalement conserver mes crypto-actifs en France, et combien sont français ?
Registre des prestataires MiCA (AMF) (conservation, au 02/10/2026)
28 entités françaises, 128 sous passeport : 156 au total
Registre intérimaire MiCA (ESMA) (conservation, France et passeports)
28 entités françaises, 102 sous passeport : 130 au total ; parmi les entités des deux registres, 28 ont la conservation à l'AMF et pas à l'ESMA, aucune l'inverse
Entre 130 et 156, dont 28 françaises. L'écart tient aux passeports : les deux autorités ne publient pas la même liste de services pour une même entité. Vérifiez ce service sur les deux registres.

Posez la question vous-même

« Le prestataire crypto [nom ou SIREN] est-il autorisé MiCA en France aujourd'hui, pour quels services, et sous agrément français ou sous passeport ? S'il était enregistré PSAN, comment son enregistrement a-t-il pris fin, et a-t-il une procédure collective annoncée au BODACC ? »

Connecter votre assistant
Méthodologie complète

Unité : un enregistrement est un couple numéro AMF et dénomination, de nature « enregistrement » (régime de la loi Pacte) ; côté français, un SIREN porte un enregistrement (94 sur 94). Un prestataire MiCA est un couple numéro AMF et dénomination avec au moins une autorisation MiCA active, jamais le numéro seul, que toutes les entités sous passeport partagent (« N/A - Passeport »). Fenêtre : du premier enregistrement, en mars 2020, à l'instantané du registre AMF du 02/10/2026 ; situation des entreprises françaises lue au registre et au BODACC le 07/10/2026. Issues : libellés de la page de l'AMF « Liste des PSAN radiés », lue entrée par entrée (117 sur 117, dont 2 sans numéro rapprochées par SIREN), et non ceux du registre : pour 54 enregistrements datés du 2 juillet, le registre écrit « arrêt d'activité » là où la page écrit « caducité automatique du fait de la fin de période transitoire MiCA ». Bascule : plancher 34, libellé « caducité pour agrément MiCA » ou « caducité via notification MiCA » ; plafond 42, en ajoutant 3 activités transférées ou restructurées selon l'AMF et 5 entités autorisées autour du 2 juillet (4 françaises sous le même SIREN, 1 étrangère au nom identique dont le passeport précède la radiation de deux jours). Un groupe qui a fait agréer une autre entité sans que l'AMF l'écrive échappe aux deux comptes : 34 est un plancher. Côté français, le libellé (24) et l'agrément sous le même SIREN (26) se recoupent sur 22, et chaque écart a sa raison (agrément porté par une entité du même groupe, autorisation après le 2 juillet). Contrôles : 31 prestataires français autorisés au 2 juillet, comme le communiqué de l'AMF du 6 juillet (la 32e autorisation est datée du 6), concordant ; registre intérimaire de l'ESMA lu le 07/10/2026 : 36 entités françaises des deux côtés, même pays d'origine pour les 146 entités sous passeport communes, 157 entités à l'AMF contre 166 à l'ESMA, écart expliqué en partie seulement (identifiants absents d'un côté, mises à jour autour de l'instantané) ; la liste des services des passeports ne se recoupe pas (conservation : 128 entités à l'AMF, 102 à l'ESMA), d'où la fourchette de la session. Entreprises françaises sans suite MiCA : 65, une fois retirées 2 caducités dont l'agrément est porté par une entité du même groupe et 1 transfert nommé par l'AMF. Radiation lue par deux routes indépendantes, le registre (RNE, INSEE) et l'annonce de radiation au BODACC, qui désignent les mêmes 7 entreprises ; procédure collective lue sur une seule source, les avis de jugement publiés au BODACC (ce que publie le BODACC), faute de seconde route dans les registres. Les fins d'enregistrement françaises se concentrent le 2 juillet (49, dont les bascules tardives) : c'est un effet de régime, la fin de la période transitoire, pas une vague de fermetures. Petits effectifs : fractions plutôt que pourcentages, aucune cellule sous 3 (pays de moins de 8 entités regroupés en « 12 autres pays »). Ce qui n'a pas survécu à la vérification : « un sur trois » (une première lecture de l'impression PDF de la page de l'AMF attribuait deux motifs aux mauvais numéros), « 156 prestataires peuvent conserver vos crypto-actifs » (130 selon l'ESMA), toute lecture du registre comme une part de marché, et les mots « recalés » ou « refusés » : aucun refus n'est consigné. Aucune entité n'est nommée ; tous les calculs portent sur des agrégats.

Questions fréquentes.

Quelle différence entre un PSAN et un PSCA ?

Le PSAN, prestataire de services sur actifs numériques, relevait du droit français issu de la loi Pacte : il était enregistré ou agréé par l'AMF, pour la France seulement.2 Le PSCA, prestataire de services sur crypto-actifs, relève du règlement européen MiCA : il est autorisé par l'autorité de son pays d'établissement, l'AMF pour un prestataire établi en France, pour des services précis, et peut ensuite servir les autres pays de l'Union grâce au passeport européen.3 La période transitoire a pris fin le 1er juillet 2026 : depuis, seuls les PSCA autorisés peuvent fournir des services sur crypto-actifs en France, et les enregistrements PSAN restants ont pris fin d'office le lendemain.1

Ma plateforme crypto est sous passeport européen : est-ce moins sûr ?

Le registre ne permet pas de le dire. Un passeport signifie que l'entité est autorisée au titre de MiCA par l'autorité de son pays d'origine et qu'elle a notifié à la France les services qu'elle compte y fournir ; le règlement fixe les mêmes règles dans toute l'Union,3 et la liste blanche de l'AMF compte aussi des passeports venus du Liechtenstein et de Norvège.5 Le registre ne mesure ni la solidité d'un prestataire ni ses volumes. Ce qui se vérifie, c'est que le service que vous utilisez figure dans son autorisation.

Un PSAN radié le 2 juillet 2026 peut-il encore obtenir l'agrément MiCA ?

Oui. Quatre entreprises françaises dont l'enregistrement a pris fin d'office le 2 juillet ont été agréées sous le même SIREN, de 4 à 71 jours plus tard. La radiation ne ferme pas la porte : un prestataire non autorisé doit cesser son activité en France dans l'attente de son autorisation.1

La liste des prestataires agréés MiCA va-t-elle encore changer ?

Oui, en continu : cinq prestataires français ont été agréés au troisième trimestre 2026, et 35 nouveaux passeports ont été notifiés en France sur la même période. Les chiffres de cet article sont lus au 2 octobre 2026 ; la liste blanche de l'AMF fait foi le jour où vous la consultez.5

Sources

  1. AMF. L'AMF rappelle que la période transitoire pour les PSAN pour continuer de fournir des services sur crypto-actifs en France sans autorisation sous MiCA prend fin le 1er juillet 2026. Publiée le 05/02/2026. Consultée le 08/10/2026. www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-rappelle-que-la-periode-transitoire-pour-les-psan-pour-continuer-de-fournir-des-services-sur
  2. AMF. Crypto-actifs : la fin de la période de transition entre la loi Pacte et le règlement européen MiCA consacre un nouveau rôle pour l'AMF. Publié le 06/07/2026. Consulté le 07/10/2026. www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/crypto-actifs-la-fin-de-la-periode-de-transition-entre-la-loi-pacte-et-le-reglement-europeen-mica
  3. Union européenne. Règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, dit règlement MiCA. Publié le 09/06/2023. Consulté le 07/10/2026. eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32023R1114
  4. AMF. Liste des PSAN radiés. Mise à jour le 10/07/2026. Consultée le 07/10/2026. www.amf-france.org/fr/espace-professionnels/fintech/mes-relations-avec-lamf/prestataire-de-services-sur-crypto-actifs-psca/liste-des-psan-radies
  5. AMF. Liste blanche des acteurs autorisés, catégorie PSCA. Instantané du 02/10/2026. Consultée le 08/10/2026. www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/proteger-son-epargne/listes-blanches
  6. ESMA. Interim MiCA Register : crypto-asset service providers, fichier CASPS.csv. Fichier modifié le 07/10/2026. Consulté le 07/10/2026. www.esma.europa.eu/esmas-activities/digital-finance-and-innovation/markets-crypto-assets-regulation-mica
  7. AMF. Listes noires des sociétés et sites non autorisés. Mises à jour en continu. Consultées le 08/10/2026. www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/proteger-son-epargne/listes-noires-et-mises-en-garde

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